Documents d’urbanisme
Les documents d'urbanisme permettent de traduire un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixent en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
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PLU et SCoT
Le PLU est le le Plan Local d'Urbanisme de la ville ; c'est l'outil de planification fixant les règles d'utilisation des sols de la commune. Le…
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Cadastre
Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la…
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Règlement local de publicité
Ce document constitue la réglementation spéciale relative à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes applicable sur le territoire de la ville.