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La vie municipale
Informations liées au conseil municipal, les élus et leurs commissions mais aussi actes administratifs en numériques.
Un engagement citoyen peut prendre différentes formes : voter, participer à des réunions et enquêtes publiques, s'informer des décisions prises par les élus...
Pour participer aux élections politiques de notre pays, il faut être inscrit sur les élections électorales.
Pour faire le point sur votre situation et vous renseigner sur les démarches, les services municipaux sont à votre disposition.
Question-réponse
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
Il faut prouver que vous êtes soumis à certains impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts successivement durant cette période. Les impôts locaux concernés sont les suivants :
Il faut fournir
À savoir
lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Question-réponse
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
Il faut prouver que vous êtes soumis à certains impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts successivement durant cette période. Les impôts locaux concernés sont les suivants :
Il faut fournir
À savoir
lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Des réunions publiques sont régulièrement organisées par la Ville de Brétignolles-sur-Mer.
Les réunions de quartiers
Organisées tous les 2 ans, ces réunions sont l’occasion d’évoquer la vie des quartiers.
Les dernières réunions de quartiers ont eu lieu en novembre 2023. Prochains rendez-vous en 2025.
Réunions publiques à venir
Aucune pour le moment
Aucun en cours