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Sandra Martineau et Sophie Graffin à votre service.
Démarches d’état-civil
Demandes d'actes et démarches en ligne.
Vous pouvez dès à présent faire vos demandes d’actes d’état-civil en ligne. Retrouvez ci-dessous les démarches.
Faites votre demande d'acte de naissance en ligne
Demande d'acte de naissance
Dossier
Actes d'état civil
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
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Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Faites votre demande d'acte de mariage en ligne
Demande d'acte de mariage
Dossier
Actes d'état civil
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Faites votre demande d'acte de décès en ligne
Demande d'acte de décès
Dossier
Actes d'état civil
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