Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d'accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L'accord qu'il propose peut être homologué: Approbation d'un acte ou d'une convention par le juge par la justice.
Fiche pratique
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).