Concertation sur les énergies renouvelables

L’utilisation de l’énergie, tous secteurs confondus, est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre en France. En 2017, elle représentait 75,6% des émissions. Contrairement à une idée reçue, notre énergie est encore carbonée au 2/3.

Afin d’accélérer le déploiement des Energies Renouvelables (EnR) et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables, dite loi « APER », du 10 mars 2023, fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Ainsi, elle prévoit que les communes définissent des Zones d’Accélération favorables à l’accueil des projets d’Energies Renouvelables (ZAEnR) terrestres. Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement. L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les communes auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

Très concrètement, en application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, les communes doivent identifier des zones favorables à l’accueil des installations de production d’Energie Renouvelable ou de Récupération (ENR&R) terrestres : solaire photovoltaïque, chaleur renouvelable, éolien terrestre, méthanisation et hydroélectricité ; en fonction des potentiels du territoire, de la connaissance des projets et de la puissance déjà installée.

La loi APER prévoit que les communes identifient les ZAEnR, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement. Les ZAEnR seront ensuite débattues en Conseil Communautaire, pour s’assurer de leur conformité avec les objectifs de développement des énergies renouvelables définis dans le PCAET du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, avant arrêt par délibération du Conseil Municipal et transmission au référent préfectoral.

En application de l’article L.121-16 du Code de l’Environnement, une procédure de concertation du public est ainsi organisée afin de recueillir les avis et propositions du public sur la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal.

La concertation publique a lieu du 19 avril au 18 mai 2024 inclus pour les 14 communes de l’Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

Les documents sont mis à disposition sur le site de la Ville (cf. ci-dessous) ainsi qu’en format papier en Mairie aux jours et heures d’ouverture.

Avis et propositions des intéressés sont à remettre par écrit durant cette période : concertation@bretignollessurmer.fr ou sur le registre papier ouvert à cet effet en Mairie.

Une réunion publique de concertation commune aux 14 communes est organisée dans le cadre du Forum « Développer les énergies renouvelables au Pays de Saint Gilles Croix de Vie » le 19 avril à partir de 16h30 – Salle de la Baritaudière à Saint Hilaire de Riez, événement organisé par la Communauté d‘Agglomération.

A la fin de la concertation, un bilan sera réalisé par la Commune et présenté en Conseil Municipal pour approbation par délibération. Il sera rendu public par voie dématérialisée sur le site internet de la commune.