Les projets de construction immobilière

Pour faciliter l’accès à la propriété à des ménages de façon pérenne et aider les primo-accédants, des dispositifs existent comme la location accession à la propriété immobilière et le prêt dit « PSLA » ou encore le bail réel solidaire (BRS) qui, en dissociant le foncier du bâti, permet aux ménages de devenir propriétaires à moindre coût. En accord avec la Ville, des logements dits “primo-accédants” sont également disponibles dans les projets d’aménagement portés par les constructeurs. Retrouvez plus d’infos sur cette page.

La location-accession est une formule d’accession progressive à la propriété. Concrètement : au cours d’une première phase dite « locative » , l’accédant occupe son logement et verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément qui constitue son épargne. Cette redevance est égale à la mensualité de son futur prêt, afin de pouvoir « tester » sa capacité de remboursement.

Ce dispositif d’accession sociale s’adresse à tous les ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds des ressources ci-dessous (MAJ 01/01/24).

• Avantages fiscaux : exonération de taxe foncière pendant 15 ans + TVA réduite
• Dispositif éligible au Prêt à Taux Zéro
• Accompagnement personnalisé tout au long du projet
• Achat sécurisé grâce aux garanties rachat et relogement

Vous achetez une maison “clé en main”^* avec des prix préférentiels (terrain + maison). Ce dispositif est réservé aux primo-accédants. 

Elles disposent toutes d’une pièce de vie spacieuse et lumineuse qui se prolonge par une terrasse.

Ilot C – A partir de 216 400€

• Surface des terrains : de 230 à 250 m²
• Surface des maisons : de 65 à 80 m² (2 à 3 chambres)

^*Des prestations différentes sont possible sur demande.

Ilot D – A partir de 220 873€

• Surface des terrains : de 228 à 258 m²
• Surface des maisons : de 74 à 87 m² (2 à 3 chambres)

Actuellement, 8 biens sont disponibles dans le lotissement des Rouettes 2 (îlots C et D).

Les logements sont commercialisés en Bail Réel Solidaire, en partenariat avec Terra Noé, Organisme de Foncier Solidaire. Grâce à ce dispositif d’accession sociale, les prix de vente sont bien en dessous de la moyenne locale, grâce à des avantages tels qu’un taux de TVA à 5,5%, une exonération de la taxe foncière… De plus, avec la clause anti-spéculative du Bail Réel Solidaire, ces logements resteront durablement abordables, ne pouvant être légués ou revendus qu’à des personnes dont les revenus respectent les plafonds de ressources de l’accession sociale.

Concrètement, le ménage acquiert la partie bâtie et loue le terrain. Les terrains sont mis à disposition des ménages par une formule de bail de longue durée (jusqu’à 99 ans). Quant aux logements qui sont érigés sur ces parcelles, ils deviennent la propriété des acquéreurs. Grâce à ce mécanisme bonifié par des aides publiques, la baisse significative des prix s’opère.

Ce dispositif d’accession sociale s’adresse à tous les ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds des ressources ci-dessous (MAJ 01/01/24).

• Accompagnement personnalisé
• Avantage fiscal : TVA réduite
• Logement neuf dans un secteur convoité
• Achat sécurisé grâce aux garanties rachat et relogement

Maisons Prim’Access propose 2 maisons à partir de 175 000€ dans le cadre de l’opération « Petites Marines ». Ces deux belles maisons à étages de 80 m² sont composées de 3 chambres, un salon ouvert sur un séjour lumineux, ainsi qu’un jardinet et un garage.