La porte d’entrée de vos démarches
Construire, aménager ou modifier du bâti sont des démarches qui nécessitent une autorisation d'urbanisme. Cela concerne une maison mais aussi ses fenêtres, sa façade, la piscine, le cabanon de jardin, la division du terrain... Afin de simplifier vos démarches, un service municipal dédié à l'urbanisme est à votre disposition.
Le service municipal pour les renseignements et dépôts de dossiers
Le service urbanisme de la Ville assure l’accueil du public pour renseigner et réceptionner entre autre les dépôts de permis de construire, d’aménager ou de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme. L’agent en charge de ce service renseigne également sur les questions relatives au cadastre et au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Pour contacter le service, consultez la fiche ci-dessous. L’accueil du public se fait uniquement sur RDV du lundi au vendredi de 9h à 12h30.
Les dépôts de demandes peuvent être effectués en ligne sur le portail dédié (cf. en bas de page).
En parallèle, un architecte du Conseil en Architecture d’Urbanisme et Environnement de la Vendée (CAUE) assure une permanence 2 fois par mois sur rendez-vous. Il joue un rôle de conseil et émet un avis sur les questions architecturales, sur les matériaux utilisés, ou encore sur l’implantation des maisons au regard des règlements applicables. Pour plus d’infos sur le conseil aux particuliers apporté par le CAUE, cliquez ici.
Le service intercommunal pour l'instruction
Le service urbanisme de la Ville n’a pas pour fonction d’instruire les dossiers d’autorisations du droit des sols ; cette compétence appartenant à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. L’instructeur analyse la recevabilité et la conformité des dossiers avec les règlements en vigueur sur le territoire puis fournit des propositions de décisions aux communes. Le Maire signe l’autorisation d’urbanisme.
Un guichet numérique des autorisations d’urbanisme, service au public et aux professionnels, offrant une téléprocédure spécifique permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme est accessible avec création d’un compte sur la plateforme web ci-dessous. Il est toujours possible de déposer les demandes au format papier dans les mairies.
Contact – Service instructeur intercommunal : 02 51 55 55 55