Dossier de demande de subventions
Formulez vos demandes pour l'année 2024 avant le 16 février 2024.
En tant qu’association brétignollaise d’intérêt général, vous pouvez, si vous en avez le besoin, formuler une demande de subvention pour l’année 2024.
Les subventions attribuées font l’objet d’un vote au Conseil Municipal et viennent en complément de l’utilisation totalement gratuite des salles et équipements communaux gérés et entretenus par la commune. Les règles de calcul fixant la somme maximum à laquelle une association éligible peut prétendre ont été fixées par la délibération n° 2022-127 en date du 6 avril 2022.
Pour que votre dossier soit instruit dans les temps, il est primordial qu’il soit complet et transmis dans les délais impartis, faute de quoi il vous sera retourné et ne sera étudié qu’au cours du second semestre.
Si vous souhaitez formuler une demande de subvention pour 2024, merci de compléter et nous adresser par mail à culture@bretignollessurmer.fr avant le vendredi 16 février 2024 le dossier de demande avec toutes les pièces annexes demandées selon la catégorie de votre association. L’ensemble des documents nécessaires à la constitution du dossier est à télécharger ci-dessous selon la catégorie vous concernant.
Si vous souhaitez demander une subvention exceptionnelle pour un projet de grande envergure (et non pas une subvention de fonctionnement), veuillez adresser votre demande par mail à culture@bretignollessurmer.fr
Pour les associations sportives (Associations à vocation sportive et avec une pratique compétitive), les documents à fournir sont les suivants :
- Formulaire de demande de subvention 2024 dûment complété et signé accompagné des annexes suivantes :
- Annexe 1 : tableau des effectifs au 1er janvier 2024
- Annexes 2 : tableau des déplacements (uniquement dans le cadre de compétitions régionales ou d’un niveau supérieur) pour la saison écoulée :
- Annexe 2_1 : tableau des kilomètres parcourus en véhicule individuel
- Annexe 2_2 : tableau des kilomètres parcourus en transports collectifs
- Annexe 2_3 : tableau des kilomètres parcourus en véhicule de location
- Annexe 3 : tableau des manifestations ouvertes au public organisées en 2023
- Budget prévisionnel détaillé et signé
- Copie du compte de résultats de l’exercice écoulé, certifiée exacte par le Président ou le Commissaire aux comptes,
- Relevé des comptes banque et livret au 31/12/2023,
- Attestation d’assurance responsabilité civile,
- Copie des statuts de l’association si modification,
- Composition et coordonnées des membres du bureau,
- Bilan d’activités présenté au cours de la dernière assemblée générale,
- Relevé d’identité bancaire.
Pour les associations Sports Loisirs (Associations à vocation sportive sans pratique compétitive), les documents à fournir sont les suivants :
- Formulaire de demande de subvention 2024 dûment complété et signé accompagné des annexes suivantes :
- Annexe 1 : tableau des effectifs au 1er janvier 2024
- Annexe 3 : tableau des manifestations ouvertes au public organisées en 2023
- Copie du compte de résultats de l’exercice écoulé, certifiée exacte par le Président ou le Commissaire aux comptes,
- Relevé des comptes banque et livret au 31/12/2023,
- Attestation d’assurance responsabilité civile,
- Copie des statuts de l’association si modification,
- Composition et coordonnées des membres du bureau,
- Bilan d’activités présenté au cours de la dernière assemblée générale,
- Relevé d’identité bancaire.
Pour les associations locales, toutes les associations qui ne rentrent pas dans les autres catégories, les documents à fournir sont les suivants :
- Formulaire de demande de subvention 2024 dûment complété et signé accompagné des annexes suivantes :
- Annexe 3 : tableau des manifestations ouvertes au public organisées en 2023
- Copie du compte de résultats de l’exercice écoulé, certifiée exacte par le Président ou le Commissaire aux comptes,
- Relevé des comptes banque et livret au 31/12/2023,
- Attestation d’assurance responsabilité civile,
- Copie des statuts de l’association si modification,
- Composition et coordonnées des membres du bureau,
- Bilan d’activités présenté au cours de la dernière assemblée générale,
- Relevé d’identité bancaire.