Demande d’autorisation de montage d’une grue de chantier

– Le nom et l’adresse de la personne responsable au sein de l’entreprise,

– Le plan d’installation de chantier avec la position de la grue et son périmètre de survol faisant apparaitre les voies publiques et les propriétés riveraines,

– Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par la chute soit de la grue soit de l’un de ses éléments ou matériaux portés,

– La date de mise en service et la durée d’utilisation,

– Le type et les caractéristiques de la grue (fiche technique),

– Examen d’adéquation.

– Etude environnementale (effets de site) Mission M1.

– Vérification de la stabilité de l’assise. Mission M2.

– Le rapport de contrôle de levage après tout remontage. Mission M3.

– Vérification d’un dispositif de contrôle des mouvements de grues à tour à zone(s) d’interférence et/ou zone(s) interdite(s). Mission M4.

 Examen environnemental de site (Mission M1) :

Etude de la topographie

Détermination de l’existence ou non d’un effet de site (selon la recommandation R 406) Détermination du type de site (selon l’Eurocode 1)

Détermination de profils de vent hors service

 Avis sur la stabilité de l’ouvrage d’assise (Mission M2) :

Vérification des notes de calculs fournies (adéquation avec le rapport de sol, le tableau de descentes de charges …)

Vérification des plans fournis

Avis pour tous les types de fondations (superficielles, pieux, micropieux, pieds de scellement, colonnes à module contrôlé, barrettes, parois moulées …)

 Inspection des ouvrages de fondation (Mission M2 complément) :

Examen du fond de fouille des fondations de la grue ET/OU inspection du ferraillage des fondations de la grue.

 Examen d’adéquation

Il permet de vérifier que le matériel qui va être installé est approprié aux travaux à effectuer et aux risques auxquels sont exposés les salariés. Mais aussi qu’il va être utilisé dans les conditions prévues par la notice d’instructions du fabricant, compte tenu de ses possibilités (capacité maximale d’utilisation, portée, rayon d’action, conditions d’accessibilité, implantation et conditions d’exploitation).

L’examen d’adéquation permet de vérifier, avant sa mise en service, qu’un appareil et/ou un accessoire de levage est approprié aux travaux à effectuer et aux risques en présence et, que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation du matériel définies par le fabricant. L’analyse des accidents du travail mettant en cause des engins de levage relève très souvent du non-respect ou de l’insuffisance des vérifications préventives à effectuer avant la mise en service de ces équipements.