Rechercher sur le site
Service urbanisme
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi - Sur rendez-vous
8h30-12h30
Le samedi - Sur rendez-vous
9h-12h (les 1er et 3ème samedis du mois)
Le service urbanisme assure l'accueil du public pour réceptionner entre autre les dépôts de permis de construire ou de déclarations préalables.
Les agents en charge de ce service renseignent également sur les questions relatives au cadastre, au règlement du Plan d'Occupation des Sols ou à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Un architecte du Conseil en Architecture d'Urbanisme et Environnement de la Vendée assure une permanence 2 FOIS PAR MOIS sur rendez-vous.
Il joue un rôle de conseil et émet un avis sur les questions architecturales, sur les matériaux utilisés, ou encore sur l'implantation des maisons au regard des règlements applicables.
Le service n'a pas pour fonction d'instruire les dossiers, cette compétence appartenant à la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Depuis le 1er janvier 2022, un portail en ligne est dédié aux dépôts des demandes de permis de construire, de déclaration préalable et de certificats d’urbanisme :
https://urbanisme.payssaintgilles.fr
Ce guichet numérique, nouveau service au public et aux professionnels, offre une téléprocédure spécifique permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ce dispositif répond au nouveau cadre réglementaire mais n’est pas une obligation. Il est toujours possible de déposer les demandes au format papier dans les mairies.
Contact - Service instructeur intercommunal : 02 51 55 55 55
Mise à jour du plan cadastral
A partir du 28 septembre 2017, une mise à jour du plan cadastral sera entreprise sur la commune de Brétignolles-sur-Mer.
Télécharger l'avis aux propriétaires fonciers :
Télécharger l'arrêté préfectoral :
Ville de Brétignolles sur Mer - Hôtel de ville
BP 24 - 85470 Brétignolles-sur-Mer
Tel : 02 51 22 46 00
Fax : 02 72 10 82 22
Nous contacter
du lundi au vendredi
8h30-12h30 / 14h-17h30
1er et 3e samedis du mois : 9h-12h