Avis d'appel public à la concurrence

Avis d’appel public à la concurrence pour l’octroi de titres d'occupation portant sur l'exploitation d'une portion du domaine public pour une activité de vente à emporter et/ou de restauration rapide

La ville de Bretignolles-sur-Mer dispose, à proximité des plages de la Sauzaie et de Dunes 2, d’espaces disponibles pour y exploiter une activité de vente à emporter ou de restauration rapide. Dans la mesure où la ville envisage d'attribuer une convention d’occupation domaniale pour l’exercice d’une activité économique sur le domaine public, la présente publicité vise, conformément à l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, à sélectionner le titulaire de cette autorisation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc.

Les caractéristiques détaillées de chacun des espaces (Sauzaie et Parking de Dunes 2) sont à consulter dans le document suivant :

Les offres remises devront comprendre :

1. Une lettre de candidature
2. Une présentation détaillée du candidat : nationalité, forme sociale, capital, références dans le domaine de l’exploitation d’établissements de restauration, CV
3. Un extrait kbis, le cas échéant
4. Un compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat
5. Un projet d’exploitation sur la durée du contrat (période d’ouverture, horaires, type de restauration proposée/offre alimentaire (menus, carte, …), type de mobilier, dispositif de production autonome ou non en énergie, …)
6. Les capacités (garanties) financières du candidat.

Les offres doivent être remises par lettre recommandée à l’adresse suivante : Monsieur le Maire – Ville de Brétignolles-sur-Mer – BP24 – 85470 BRETIGNOLLES SUR MER ou déposées directement à l’accueil de la mairie, au plus tard le vendredi 18 février 2022 à 12 heures sous pli cacheté portant la mention « Exploitation d’une portion du domaine public sur le site de la Sauzaie ou de Dunes2 – ne pas ouvrir » ou par mail, à l’adresse suivante : mairie@bretignollessurmer.fr

La remise de la proposition se fera contre délivrance d’un récépissé ou par pli recommandé avec accusé réception.

Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés, dans un délai minimum de 5 jours calendaires précédent la date limite de remise des propositions, aux coordonnées suivantes : mairie@bretignollessurmer.fr