Avis d'appel public à la concurrence

DUNES 2 : consultation pour l'octroi de 2 titres d'occupation

La commune de Bretignolles-sur-Mer dispose, à proximité des plages des Dunes 2, d'espaces disponibles pour y exploiter : 

- Une activité commerciale de pratique physique individuelle de glisse sur les vagues
- Une activité de vente à emporter ou de restauration rapide

Date limite de remise des propositions : vendredi 17 février 2023 à 12h

Téléchargez les avis d'appel public à la concurrence correspondants : 

Consultation activité de glisse 

Consultation activité restauration 

Dunes 1 : consultation pour l'octroi d'un titre d'occupation

La commune de Bretignolles-sur-Mer est propriétaire, sur le site des Dunes 1, de modulaires, mis à disposition sous le régime de l’occupation du domaine public communal, destinés à l’activité commerciale :

- De bar et restauration rapide à l’exclusion de toute autre activité connexe ou complémentaire
- De pratique physique individuelle de glisse sur les vagues

Jusqu’en 2022, cette autorisation d’occupation temporaire du domaine public consistait à mettre à disposition de l’occupant un espace non aménagé afin que ce dernier y installe les équipements nécessaires à l’exercice de son commerce de restauration ou de pratique physique individuelle de glisse sur les vagues.
La commune porte sur ce site un projet d’aménagement d’ensemble afin de constituer un pôle nautique structurant.

Date limite de remise des propositions : lundi 6 février à 17h

Téléchargez le règlement et les annexes : 

Règlement de consultation Dunes1

Convention Restauration 

Convention activité glisse 

Restauration Annexe1 

Activité glisse Annexe1 

Avis DE PUBLICITé préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public de la ville

Articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

La Ville de Brétignolles sur Mer disposera d’un banc vacant à compter du 1^er JANVIER 2023 au sein des halles faisant partie intégrante du domaine public communal.

Objet de l’occupation : Exercice d’une activité de vente de produits alimentaires au sein des halles au niveau d’un banc présentant un linéaire de 4m.

Les halles abritent actuellement une buvette, un fromager, 2 poissonneries, une boucherie-charcuterie-traiteur, un écailler, un boulanger, 2 primeurs, un producteur fermier (boucherie-charcuterie), un vendeur d’olives, une conserverie et vente de produits locaux ainsi qu’une couscousserie dont l’activité vient de cesser et objet de la présente annonce.

Ouvertures minimales :

- rythme d’ouverture des Halles (6j/7 d’avril à septembre et 3j/7 d’octobre à mars).

- ouverture facultative le lundi durant les mois de juillet et aout.

-Extension d’ouverture possible (vacances de Noël ou Toussaint)

Gestion des déchets :

L’occupant devra évacuer ses déchets par ses propres moyens. Une évacuation des ordures ménagères reste possible via le point d’apport volontaire près des halles moyennant une redevance fixée à 0,30€/L.

Régime juridique et durée de l’occupation :

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de 1 an (reconductible) à partir du 1er mars 2023.

Redevance :

A titre indicatif, pour l’exercice 2022 la redevance annuelle est fixée à 1920€ avec utilisation d’équipements frigorifiques (1628€ sans équipement frigorifique)

Le dossier de candidature devra comporter :

· Présentation de l’activité proposée (Lettre de motivation)

· L’inscription au registre du commerce

· L’expérience professionnelle (CV, références)

Critères de sélection :

Les critères suivants seront pris en compte :

- Singularité de l’activité proposée :40%

- Qualité des produits et services : 40%

- Expérience : 20%

La présente publicité préalable est faite sur le site internet de la Ville de Brétignolles sur Mer et la page Facebook de la commune.

Le dépôt de dossier peut être réalisé jusqu’au 31 JANVIER 2023 à l’adresse de la Mairie de Bretignolles sur Mer –BP24- 85470 BRETIGNOLLES SUR MER ou par mail, à l’adresse suivante : mairie@bretignollessurmer.fr

Toute offre reçue hors délai ou incomplète ne sera pas prise en compte.