Avis d'appel public à la concurrence

Avis DE PUBLICITé préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public de la ville

Articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

La Ville de Brétignolles sur Mer disposera d’un banc vacant à compter du 1^er octobre 2022 au sein des halles faisant partie intégrante du domaine public communal.

 Objet de l’occupation : Exercice d’une activité de vente de produits alimentaires au sein des halles au niveau d’un banc présentant un linéaire de 6,50m.

Les halles abritent actuellement une buvette, un fromager, 2 poissonneries, une boucherie-charcuterie-traiteur, un écailler, un boulanger, 2 primeurs, un producteur fermier (boucherie-charcuterie), une couscousserie et un caviste dont l’activité cessera le 3 septembre et objet de la présente annonce.

 Ouvertures minimales :

- rythme d’ouverture des Halles (6j/7 d’avril à septembre et 3j/7 d’octobre à mars).

- ouverture facultative le lundi durant les mois de juillet et aout.

-Extension d’ouverture possible (vacances de Noël ou Toussaint)

Gestion des déchets :

L’occupant devra évacuer ses déchets par ses propres moyens. Une évacuation des ordures ménagères reste possible via le point d’apport volontaire près des halles moyennant une redevance fixée à 0,30€/L.

 Régime juridique et durée de l’occupation :

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de 1 an (reconductible) à partir du 1er octobre 2022.

Redevance : A titre indicatif, pour l’exercice 2022 la redevance annuelle est fixée à 3120€ avec utilisation d’équipements frigorifiques (2645.50€ sans équipement frigorifique)

Le dossier de candidature devra comporter :

· Présentation de l’activité proposée (Lettre de motivation)

· L’inscription au registre du commerce

· L’expérience professionnelle (CV, références)

 Critères de sélection :

Les critères suivants seront pris en compte :

 - Singularité de l’activité proposée :40%

 - Qualité des produits et services : 40%

 - Expérience : 20%

La présente publicité préalable est faite sur le site internet de la Ville de Brétignolles sur Mer et la page Facebook de la commune. Le dépôt de dossier peut être réalisé jusqu’au 31 JUILLET 2022 à l’adresse de la Mairie de Bretignolles sur Mer –BP24- 85470 BRETIGNOLLES SUR MER ou par mail, à l’adresse suivante : mairie@bretignollessurmer.fr

 Toute offre reçue hors délai ou incomplète ne sera pas prise en compte.