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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Imaginer le Brétignolles-sur-Mer de demain, ses évolutions, son paysage architectural et social : c'est le but du Plan local d'urbanisme, qui fournira les clés de l'avenir de la commune, à l'horizon 2025.

Aérienne PLU1Aérienne PLU2

La Ville travaille à la réalisation du Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui remplace le Plan d'Occupation des Sols. Il se base sur un diagnostic abordant toutes les problématiques liées au territoire et à ses habitants : environnement, commerce, habitat, besoin en équipements…

Ce projet se construit en concertation avec les Brétignollais à travers des réunions publiques, des expositions et la mise en place d'un registre de concertation.

Les objectifs du PLU

La commune met en avant, à travers son Plan Local d'Urbanisme, des objectifs complémentaires, anticipant les mutations à venir.

Pour cela, plusieurs axes sont privilégiés dans le document :

  • Organiser l'urbanisation et limiter les extensions urbaines ;
  • Maîtriser et renforcer le potentiel de développement économique et accompagner le développement des services aux personnes ;
  • Renforcer la protection du patrimoine naturel et maritime et des espaces agricoles et limiter la consommation des ressources naturelles ;
  • Prendre en compte les risques et les nuisances identifiés.


les éTAPEs de l'élaboration du plu

Le diagnostic

Consultez la présentation publique du diagnostic et des enjeux

(Avril 2013)

U894 réunionpublique 23-4-13

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Clé de voûte du PLU, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document stratégique qui définit les objectifs d'aménagement pour les douze prochaines années en matière de cadre de vie, d'habitat, d'économie, d'environnement, de déplacements, d'équipements et de services.

Consultez la présentation publique du PADD

(Juillet 2014)

U894 réunionpublique 23-4-13

Consultez l'avant projet de zonage du PLU

(Octobre 2014)

Réunion publique octobre 2014


Le "PLU" exposé en 9 panneaux en mairie

La commune accueille à l'Hôtel de ville, une exposition en accès libre présentant le diagnostic et les orientations du PADD. Un registre est également mis à disposition des habitants en mairie.

Brétignolles PLU 1 Brétignolles PLU 2Brétignolles PLU 3Brétignolles PLU 4Brétignolles PLU 5Brétignolles PLU 6

PLU 7 PLU 8 PLU 9



Consultez la présentation du plan de zonage, du règlement et des OAP

(juillet 2015)

Réunion publique 15 07

Qu'est-ce que le zonage ?

Dans les faits, le PLU délimitera les zones urbaines, agricoles et naturelles de Brétignolles-sur-Mer, ainsi que les secteurs de projets particuliers. Par exemple, une zone « U » désignera une parcelle destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, une zone « N » un espace naturel non constructible.

Comment le PLU est-il utilisé ?

Au même titre que l'actuel POS, le Plan Local d'Urbanisme régira l'attribution des autorisations d'urbanisme : hauteur du bâtiment, création ou non de stationnement en surface, emprise au sol…

L'arrêt du PLU

Le Conseil municipal du 28 juillet 2016 a arrêté le projet de PLU. Ce dernier a été transmis aux personnes publiques associées qui doivent émettre un avis sur le dossier.
A l'issue d'un délai de 3 mois, et au vu des avis émis, le Maire pourra engager la procédure d'enquête publique.

Vous pouvez télécharger les documents suivants :

- le règlement graphique : partie 1 / partie 2 / partie 3
- le règlement ecrit

- les délibérations relatives au PLU depuis 2012 :





Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En savoir plus

Contacts

Du lundi au samedi 8h30-12h30

Le samedi 9h-12h (1er et 3ème du mois)

Jean-Yves VRIGNAUD

urbanisme@bretignollessurmer.fr


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