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Le Plan d'Occupation des Sols (POS)

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols d'une commune, en s'appuyant notamment sur un règlement et sur un plan de zonage.

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la Commune de Brétignolles-sur-Mer a été approuvé le 11 mai 1998. Sa dernière modification date du 15 mai 2012.

Consultez le plan de zonage

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POS-zonage

Règlementation par zones

  • Zone 1NA

Zone 1NA

  • Zone 2NA

Zone 2NA

  • Zone NC

Zone NC

  • Zone ND

Zone ND

  • Zone UA

Zone UA

  • Zone UB

Zone UB

  • Zone UC

Zone UC

  • Zone UD

Zone UD

  • Zone UE

Zone UE

  • Zone UH

Zone UH


Le Plan d'Occupation des Sols (POS)

En savoir plus

Contacts

Du lundi au samedi 8h30-12h30

Le samedi 9h-12h (1er et 3ème du mois)

Jean-Yves VRIGNAUD

urbanisme@bretignollessurmer.fr

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