Règlement local de publicité

 Les Zones de Publicité Restreinte (ZPR)

Créé en 1990, le règlement local de publicité de la commune de Brétignolles-sur-Mer a été révisé en 2011.

Ce règlement, qui vient en complément des règlements nationaux, définit les prescriptions applicables aux dispositifs de publicités, enseignes et préenseignes en fonction d'un plan de zonage.

Ainsi, il existe sur le territoire communal trois zones de publicité :

• la Zone de Publicité Restreinte 1 (ZPR 1) définit par le centre-bourg, le littoral et les ronds-points
  
• la Zone de Publicité Restreinte 2 (ZPR 2) représentant le reste de l'agglomération
  
• une Zone de Publicité Autorisée (ZPA) destinée à la protection de la Zone d'Activités Le Peuble

Dans le cadre d'un Règlement Local de Publicité, la mise en place, le remplacement ou la modification d'une enseigne est soumise à autorisation du Maire. Aussi, cette autorisation doit être obtenue sur tout le territoire communal de Brétignolles-sur-Mer.

Documents à télécharger

• Le règlement local de publicité
• Formulaire d'autorisation d'installation ou modification d'une enseigne .

Contact

Service environnement de la mairie.