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Délibérations et arrêtés

À compter du 1er juillet 2022, la commune publie sous format électronique les délibérations du conseil municipal, les arrêtés du maire à caractère réglementaire et les décisions à portée générale. Voir aussi les procès-verbaux des conseils municipaux dans :
http://www.bretignolles-sur-mer.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-5.html

Consultez les documents :

Décembre 2022

Arrêté n°2022/539- Autorisation de déploiement d'un échafaudage roulant rue de l'église- Publié le 02/12/2022   

Arrêté n°2022/538- Autorisation de musique amplifiée Marché de Noël- Publié le 02/12/2022  

Arrêté n°2022/535 - Autorisation de musique amplifiée - Publié le 01/12/2022 

Décision n°2022/498 - Convention d'occupation - Publiée le 01/12/2022

Novembre 2022

Arrêté temporaire n°2022/537 - Interdiction de circulation - Publié le 29/11/2022 

Arrêté temporaire n°2022/536 - Autorisation de stationnement - Publié le 29/11/2022 

Arrêté temporaire n°2022/534 - Permission de voirie - Publié le 28/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/533 - Permission de voirie - Publié le 28/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/532 - Interdiction de circulation - Publié le 28/11/2022 

Arrêté temporaire n°2022/531 - Permission de voirie - Publié le 28/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/530 - Permission de voirie - Publié le 28/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/529 - Réglementant circulation et stationnement - Publié le 23/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/527 - Installation d'une ligne électrique - Publié le 22/11/2022 

Arrêté temporaire n°2022/520 - Occupation du domaine public - Publié le 22/11/2022 

Arrêté temporaire n°2022/519 - Permission de voirie - Publié le 22/11/2022  

Arrêté temporaire n°2022/528 - Occupation du domaine public - Publié le 22/11/2022

Délibérations du Conseil Municipal du 16112022 - Publiées le 21/11/2022  

Arrêté temporaire n°2022/528 - Interdiction de circulation - Publié le 21/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/526 - Occupation temporaire du domaine public - Publié le 18/11/2022

Arrêté n°2022/503 - Bureau de vote pour le CST Commun - Publié le 18/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/525 - Permission de voirie - Publié le 17/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/524 - Permission de voirie - Publié le 17/11/2022 

Arrêté temporaire n°2022/523 - Permission de voirie - Publié le 17/11/2022 

Arrêté temporaire n°2022 - Permission de voirie - Publié le 17/11/2022 

Arrêté n°2022/521 - Interdiction de stationnement - Publié le 17/11/2022 

Arrêté n°2022/508 - Mise en demeure d'élagage - Publié le 17/11/2022 

Arrêté temporaire n°2022/517 - Permission de voirie - Publié le 16/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/516 - Réglementant la circulation - Publié le 15/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/515 - Réglementant la circulation - Publié le 15/11/2022

Décision n°2022/446 - Mise à disposition de locaux - Publiée le 15/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/514 - Interdiction d'accès - Publié le 10/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/513 - Permission de voirie - Publié le 10/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/512 - Réglementant la circulation - Publié le 10/11/2022 

Arrêté de voirie n°2022/511 - Alignement - Publié le 10/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/510 - Permission de voirie - Publié le 10/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/509 - Permission de voirie - Publié le 10/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/507 - Réglementant le stationnement - Publié le 09/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/506 - Réglementant la circulation - Publié le 09/11/2022

Arrêté n°2022/502 - Autorisation de diffusion de musique amplifiée - Publié le 08/11/2022

Arrêté de voirie n°2022/505 - Alignement - Publié le 04/11/2022 

Arrêté de voirie n°2022/504 - Alignement - Publié le 04/11/2022

Arrêté de voirie n°2022/499 - Alignement - Publié le 04/11/2022 

Arrêté de voirie n°2022/498 - Alignement - Publié le 04/11/2022

Arrêté permanent n°2022/497  - Mise en placer d'un alternat - Publié le 04/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/496 - Permission de voirie - Publié le 04/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/495 - Interdiction de circulation - Publié le 04/11/2022 

Arrêté temporaire n°2022/501 - Réglementant la circulation - Publié le 03/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/500  - Réglementant la circulation - Publié le 03/11/2022

Arrêté temporaire n°2022/494 - Réglementant le stationnement - Publié le 03/11/2022 

Octobre 2022

Arrêté temporaire n°2022/493 - Réglementant le stationnement - Publié le 28/10/2022

Arrêté temporaire n°2022/490 - Permission de voirie - Publié le 25/10/2022

Arrêté n°2022/492  - Autorisant la diffusion de musique amplifiée - Publié le 21/10/2022

Arrêté temporaire n°2022/491 - Permission de voirie - Publié le 21/10/2022

Arrêté temporaire n°2022/489 - Réglementant le stationnement - Publié le 20/10/2022

Arrêté n°2022/486 - Réglementant la lutte collective contre le ragondin et le rat musqué - Publié le 19/10/2022

Arrêté temporaire n°2022/488 - Réglementant la circulation - Publié le 18/10/2022

Arrêté temporaire n°2022/487 - Réglementant la circulation - Publié le 18/10/202

Arrêté n°2022/485- Interdiction de stationnement à l'occasion de l'effacement de réseaux électrique- Publié le 15/10/2022 

Arrêté n°2022/484 - Délégation de fonction d'officier d'état civil à Mme LUCAS épouse MAINDRON- Publié le 12/10/2022

Arrêté n°2022/483- Délégation de fonction d'officier d'état civil à Mme ROGUE - ¨Publié le 12/10/2022 

Arrêté n°2022/482- Délégation de fonction d'officier d'état civil à Mme MARTINEAU épouse LAMBERT -Publié le 12/10/2022 

Arrêté n°2022/481- Autorisation de diffusion de musique amplifiée- Publié 12/10/2022

Arrêté temporaire n°2022/480 - Permission de voirie - Publié le 03102022 

Arrêté temporaire n°2022/479 - Permission de voirie - Publié le 03102022 

Arrêté temporaire n°2022/478 - Interdiction de circulation - Publié le 03102022 

Arrêté temporaire n°2022/477 - Permission de voirie - Publié le 03102022 

Arrêté temporaire n°2022/476 - Permission de voirie - Publié le 03102022

Arrêté n°2022/475 - Permission de voirie - Publié le 03102022

Arrêté n°2022/474 - Permission de voirie - Publié le 03102022

Arrêté n°2022/473 - Autorisation d'organisation - Publié le 03102022

Décision n°2022/398 - Fixation des tarifs de stationnement - Publiée le 03102022

Septembre 2022

Arrêté n°2022/472 - Occupation de domaine public - Publié le 30092022 

Arrêté n°2022/471  - Permission de voirie - Publié le 30092022

Arrêté n°2022/470 - Alignement rue de la Solidarité - Publié le 30092022

Arrêté n°2022/469 - Poursuite d'exploitation au public du complexe sportif - Publié le 28092022

Décision n°2022/393 - Location d'emplacements - Publiée le 27092022

Arrêté temporaire n°2022/467 - Permission de voirie - Publié le 26092022 

Arrêté temporaire n°2022/466 - Règlementation de la circulation - Publié le 26092022 

Arrêté temporaire n°2022/465 - Permission de voirie - Publié le 26092022

4Arrêté temporaire n°2022/464 - Permission de voirie - Publié le 26092022 

Arrêté temporaire n°2022/463 - Interdiction de circulation - Publié le 26092022 

Délibérations du Conseil Municipal du 21092022 - Publiées le 23092022 

Arrêté temporaire n°2022/462 - Interdiction de circulation - Publié le 21/09/2022

Arrêté temporaire n°2022/461 - Autorisation de stationnement - Publié le 21/09/2022

Décision n°2022/372 - Attribution marchés CT et CSPS Aménagement accès plage de Dunes 1 - Publiée le 20/09/2022 

Arrêté temporaire n°2022/460-Interdisant la circulation Rue de la Parée- Publié le 20/09/2022

Arrêté temporaire n°2022/459- règlementant le stationnement Boulevard Charles de Gaulle- Publié le 16/09/2022

Arrêté n°2022/457- interdisant le stationnement Place des Halles- Publié le 16/09/2022

Arrêté n°2022/458- mise à disposition du public d'un projet de réfection d'une passerelle site du Pont Jaunay- Publié le 16/09/2022

Arrêté temporaire n°2022/455- Interdisant la circulation rue du Maréchal de Lattre de Tassigny- Publié le 15/09/2022

Arrêté temporaire n°2022/456- interdisant la circulation rue de la Parée- Publiée le 15/09/2022

Arrêté temporaire n°2022/453- Réglementant la circulation rue des Fontaines - Publié le 14/09/2022

Arrêté temporaire n°2022/452- Interdiction de circulation et de stationnement -Publié le 14/09/2022 

Arrêté temporaire n°2022/451 - Permission de voirie - Publié le 13092022

Arrêté n°2022/450 - Interdiction de stationnement - Publié le 12092022

Arrêté temporaire n°2022/449 - Permission de voirie - Publié le 12092022

Arrêté temporaire n°2022/448 - Permission de voirie - Publié le 12092022

Arrêté temporaire n°2022/443 - Délégation de fonction - Publié le 09092022

Arrêté n°2022/447 - Interdiction de circulation - Publié le 08092022

Arrêté temporaire n°2022/446 - Interdiction de stationnement - Publié le 08092022

Arrêté n°2022/445 - Autorisation d'une compétition - Publié le 07092022

Arrêté temporaire n°2022/444 - Interdiction de circulation - Publié le 07092022

Arrêté temporaire n°2022/442 - Règlementation du stationnement - Publié le 07092022 

Arrêté temporaire n°2022/441 - Interdiction de circulation - Publié le 06092022

Arrêté n°2022/440 - Instauration d'une voie centrale banalisée - Publié le 06092022

Décision n°2022/360 - Conclusion de contrats d'occupation précaire - Publiée le 06092022

Arrêté temporaire n°2022/438 - Permission de voirie - Publié le 01092022

 Arrêté temporaire n°2022/439 - Interdiction de circulation - Publié le 01092022

Août 2022  

Arrêté temporaire n°2022/437 - Règlement provisoire de stationnement - Publié le 25082022 

Arrêté n°2022/435 - Règlement provisoire de stationnement - Publié le 23082022 

Arrêté n°2022/434 - Alignement de rues - Publié le 23082022 

Arrêté n2022/433 - Alignement rue de la Parée - Publié le 23082022 

Arrêté n°2022/432 - Alignement La Chalonnière - Publié le 23082022  

Arrêté n°2022/430 - Limitation de vitesse - Publié le 23082022  

Arrêté temporaire n°2022/429 - Permission de voirie - Publié le 23082022

4Arrêté temporaire n°2022/428 - Interdiction de circulation - Publié le 23082022 

Arrêté n°2022/427 - Mise en place d'un alternat temporaire rue de la Petite Sauzaie - Publié le 23082022  

Arrêté temporaire n°2022/426 - Permission de voirie- Publié le 23082022

Arrêté n°2022/431 - Levée de l'arrêté de péril concernant l'ancienne colonie France Télécom - Publié le 23082022  

Arrêté n°2022/395- interdisant le stationnement sur une partie de l'impasse des Crevettes Roses- Publié le 16082022

Décision n°2022/347- création d'une régie de recettes aire de stationnement camping-car- Publiée le 12082022

Arrêté n°2022/392-Permission de stationnement boulevard de Gaulle- Publié le 09082022

Arrêté n°2022/391- Règlementant le stationnement parking de la Sauzaie- Publié le 08082022

Arrêté n°2022/389- Diffusion de musique amplifiée parking corniche- Publié le 05082022

Arrêté n°2022/387- Diffusion de musique amplifiée Place des Halles- Publié le 05082022 

Arrêté n°2022/390 - Interdisant la circulation et le stationnement - Publié le 04082022 

Arrêté n°2022/388- Interdisant la circulation et le stationnement  - Publié le 04082022  


Juillet 2022

Arrêté temporaire n°2022/340 - Interdiction de circulation et stationnement - Publié le 27072022

Arrêté de voirie n°2022/3366 - Alignement allée de la Grégoirière - Publié le 22072022 

Arrêté de voirie n°2022/335  - Alignement rue des Rivolles - Publié le 22072022

Arrêté n°2022/334  - Autorisation de manifestation de surf - Publié le 22072022

Arrêté n°2022/333 - Diffusion de musique amplifiée - Publié le 22072022

Décision n°2022/324 - Convention d'occupation du domaine public - Publiée le 22072022

Arrêté n°2022/329 - Diffusion de musique amplifiée Chez Yoyo - Publié le 21072022 

Arrêté n°2022/327 - Diffusion de musique amplifiée au bar Le Littoral - Publié le 19072022

Arrêté n°2022/326 - Diffusion de musique amplifiée au camping Les Marsouins - Publié le 19072022

Arrêté n°2022/319 - Mise en demeure d'élagage - Publié le 18072022

Arrêté n°2022/325 - Permission de voirie - Publié le 18072022

Arrêté n°2022/324 - Permission de voirie - Publié le 18072022

Arrêté n°2022/323 - Interdiction de circulation - Publié le 18072022

Arrêté n°2022/322 - Réglementation de stationnement - Publié le 18072022

Arrêté n°2022/321 - Diffusion de musique amplifiée - Publié le 12072022

Arrêté n°2022/320 - Diffusion de musique amplifiée - Publié le 12072022

Arrêté n°2022/318 - Mise en demeure d'élagage - Publié le 12072022

Délibérations du Conseil Municipal du 06072022 - Publiées le 11072022

Arrêté de voirie n°2022/317 - Alignement boulevard du Nord - Publié le 07072022

Arrêté temporaire n°2022/316 - Interdiction de circulation - Publié le 07072022

Arrêté permanent n°2022/315 - Réglementation de la circulation - Publié le 07072022

Arrêté temporaire n°2022/314 - Permission de voirie - Publié le 07072022

Arrêté temporaire n°2022/313 - Permission de voirie - Publié le 07072022

Arrêté n°2022/312 - Mise en demeure d'élagage - Publié le 06072022

Décision n°2022/263 - Contrat de location - Publiée le 01072022

 

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