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Délibérations et arrêtés
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Septembre 2023
Délibération n° 2023_371 du Conseil municipal du 27 septembre 2023- Publiée le 29/09/2023023
Délibération n° 2023_370 du Conseil municipal du 27 septembre 2023- Publiée le 29/09/2023023
Décision n°2023 391- Prestations de nettoyage des halles couvertes -Publiée le 29/09/2023
Arrêté n°2023-546 - Publié le 28/09/2023
Arrêté n°2023-545 - Publié le 28/09/2023
Arrêté n°2023-544 - Publié le 27/09/2023
Arrêté n°2023-543- Permis de stationnement - Publié le 27/09/2023
Arrêté n°2023-541 - Publié le 26/09/2023
Arrêté n°2023-501- Publié le 25/09/2023
Arrêté n°2023-540 - Publié le 25/09/2023
Arrêté n°2023-539 - Publié le 21/09/2023
Arrêté n°2023-538 - Publié le 21/09/2023
Arrêté n°2023/537-Permission de voirie- rue du Marais Girard- Publié le 20/09/2023
Arrêté n°2023/536- Alignement rue de la Trévillière - Publié le 20/09/2023
Arrêté n°2023/535- Alignement rue du Patis Nouveau - Publié le 20/09/2023
Arrêté n°2023/534 - Alignement rue des Marsouins- Publié le 20/09/2023
Arrêté n°2023/533-Alignement boulevard Charles de Gaulle-Publié le 20/09/2023
Arrêté n°2023/532- Alignement rue du Petit Rocher- Publié le 20/09/2023
Arrêté n°2023/531- Alignement Rue des Chênes Verts et rue du Cimetière- Publié le 20/09/2023
Arrêté n°2023/530- Alignement de la Rue des Eiders - Publié le 20/09/2023
Arrêté n°2023/529- Alignement rue des Trapézistes- Publié le 20/09/2023
Arrêté n°2023/528-Alignement rue de la Traversée- Publié le 20/09/2023
Arrêté n°2023/527-Alignement rue de la Martinière - Publié le 20/09/2023
Arrêté n°2023/526- Alignement rue de la Corniche - Publié le 20/09/2023
Arrêté n°2023/525- Alignement Rue du Trésor -Publié le 20/09/2023
Arrêté n°2023/524- Alignement Allée de la Versenne de la Chalonnière - Publié le 20/09/2023
Arrêté n°2023/523- Alignement Avenue des Dunes - Publié le 20/09/2023
Arrêté n°2023/522- Alignement rue des Bavardelles - Publié le 20/09/2023
Arrêté 2023/521- Capture et stérilisation des chats - Publié le 19/09/2023
Décision n°2023 358 - Publiée le 19/09/2023
Arrêté n°2023-518 - Publié le 18/09/2023
Arrêté n°2023-517 - Publié le 18/09/2023
Arrêté n°2023-516 - Publié le 18/09/2023
Arrêté n°2023-515 - Publié le 18/09/2023
Arrêté n°2023-514 - Publié le 18/09/2023
Arrêté n°2023-513 - Publié le 18/09/2023
Arrêté n°2023-512 - Publié le 18/09/2023
Arrêté n°2023-511 - Publié le 18/09/2023
Arrêté n°2023-510 - Publié le 18/09/2023
Arrêté n°2023-509 - Publié le 18/09/2023
Arrêté n°2023-508 - Publié le 18/09/2023
Arrêté n°2023-507 - Publié le 18/09/2023
Arrêté n°2023-506 - Publié le 11/09/2023
Arrêté n°2023-505 - Publié le 08/09/2023
Arrêté n°2023-503 - Publié le 07/09/2023
Arrêté n°2023-502 - Publié le 06/09/2023
Arrêté n°2023-499 - Publié le 06/07/2023
Arrêté n°2023-500 - Publié le 04/09/2023
Août 2023
Arrêté n°2023-498 - Publié le 31/08/2023
Arrêté n°2023-497 - Publié le 31/08/2023
Arrêté n°2023-496 - Publié le 31/08/2023
Arrêté n°2023-495 - Publié le 29/08/2023
Arrêté n°2023-478 - Publié le 29/08/2023
Arrêté n°2023-477 - Publié le 29/08/2023
Arrêté n°2023-494 - Publié le 25/08/2023
Arrêté n°2023-493- Musique amplifiée - Le P'tit Pad - Publié le 23/08/2023
Arrêté n°2023-491 - Publié le 22/08/2023
Arrêté n°2023 488-Musique amplifiée publié le 18/08/2023
Arrêté temporaire n°2023-484 interdisant la circulation sur la rue du Passage- Publié le 16/08/2023
Arrêté n°2023 487 -Musique amplifiée - Publié le 14/08/2023
Arrêté n°2023 486- Musique amplifiée -Publié le 14/08/2023
Arrêté temporaire n°2023-485 Permission de voirie rue des Hérons-Publié le 11/08/2023
Arrêté temporaire n°2023-483 Permission de voirie rue du Passage- Publié le 11/08/2023
Arrêté temporaire n°2023-482 permission de voirie rue de la Beschée- Publié le 11/08/2023
Juillet 2023
Délibération CCAS du 19072023 017 - Publiée le 21/07/2023
Arrêté n°202/413- Manifestation de surf 'Sauzaie by night"- Publié le 12/07/2023
Décision n°2023/292- Convention de prestation de conseil en organisation - Publiée le 11 07 2023
CCAS 230614 deliberations - Publiées le 10/07/2023
Arrêté n°2023/395 - Publié le 10/07/2023
Arrêté n°2023/394- Diffusion de musique amplifiée - La Normandelière- Publié le 05/07/2023
Arrêté n°2023/392- Réglementation générale des activités sur le littoral - Publié le 05/07/2023
Arrêté temporaire 2023/391- stationnement et circulation parcelle BY0708- publié le 05/07/2023
Arrêté n°2023/390- Diffusion de musique amplifiée - Camping Les Marsouins- Publié le 05/07/2023
Arrêté n°2023/389 - Diffusion de musique amplifiée -Camping Les Vagues- Publié le 04/07/2023
Juin 2023
Délibérations du Conseil municipal du 28 juin 2023 - Publiées le 30/06/2023
Arrêté 2023/304-tamponne - Publié le 29/06/2023
Décision n°2023/259 Convention d'occupation du domaine public- piscine - Publiée le 28/06/2023
Arrêté 2023/280 - publié le 14/06/2023
Décision n°2023/243- publié le 14/06/2023
Décision n°2023/242- publié le 14/06/2023
Mai 2023
Délibérations CCAS du 07042023 004 à 005 - Publiées le 25/05/2023
Décision n°2023/183 Modification de la régie de recettes "Semaines Loisirs" - Publiée le 25/05/2023
Délibérations du Conseil municipal du 17 mai 2023- Publiées le 23/05/2023
Arrêté n°2023/222- Diffusion de musique amplifiée 20 mai 2023- Publié le 17/05/2023
Arrêté n°2023/197 - Publié le 10/05/2023
Arrêté n°2023/196 - Publié le 10/05/2023
Arrêté n°2023/195 - Publié le 09/05/2023
Arrêté n°2023/194 - Publié le 09/05/2023
Arrêté n°2023/193 - Publié le 05/05/2023
Arrêté n°2023/192 - Publié le 05/05/2023
Arrêté n°20223/191 - Publié le 04/05/2023
Arrêté n°2023/190 - Publié le 04/05/2023
Arrêté n°2023/189 - Publié le 04/05/2023
Arrêté n°2023/188 - Publié le 04/05/2023
Arrêté n°2023/187 - Publié le 04/05/2023
Arrêté n°2023/186 - Publié le 04/05/2023
Décision n°2023/165- Publié le 04/05/2023
Arrêté n°2023/184 - Publié le 02/5/2023
Arrêté n°2023/183 - Publié le 02/05/2023
Arrêté temporaire n°2023/182 - Publié le 02/05/2023
Avril 2023
Arrêté n°2023/181 Diffusion de musique amplifiée aux Jardins du Centre Ville - Publié le 26/04/2023
Arrêté n°2023/180 Réglementant la circulation Quatre saisons aux Jardins - Publié le 26/04/2023
Arrêté n°2023/178 Diffusion de musique amplifiée Place des Halles - publié le 26/04/2023
Arrêté n°2023/177 autorisant une manifestation de surf Plage de Dunes 1- publié le 26/04/2023
Arrêté n°2023/176 Manifestation de surf Plage de Dunes 1- Publié le 26/04/2023
Arrêté n°2023/175 Diffusion de musique en saison estivale - Publié le 26/04/2023
Arrêté 2023/173 - interdisant la circulation Avenue des Dunes- Publié le 26/04/2023
Arrêté n°2023/172 Publié le 26/04/2023
Décision n°2023/112 Modification régie Médiathèque- Publiée le 25/04/2023
Délibérations du Conseil d'administration du CCAS du 07042023- Publiées le 21/04/2023
Arrêté n°2023/145- Publié le 21/04/2023
Arrêté n°2023/171 portant alignement de voirie - Publié le 21/04/2023i
Arrêté n°2023/170 portant alignement de voirie - Publié le 21/04/2023
Arrêté n°2023/169 portant alignement de voirie - Publié le 21/04/2023
Arrêté temporaire n°2023/168 circulation Rue de Lattre - Publié le 19/04/2023
Arrêté temporaire n°2023/167 stationnement Place des Halles - Publié le 19/04/2023
Arrêté temporaire n°2023/166 circulation rue de l'Eglise - Publié le 19/04/2023
Arrêté temporaire n°2023/165 circulation Parvis de l'Office du Tourisme -Publié le 19/04/2023
Arrêté n°2023/150 portant alignement de voirie - publié le 19/04/2023
Arrêté n°2023/149 portant alignement de voirie- Publié le 19/04/2023i
Arrêté n°2023/148 portant alignement de voirie - Publié le 19/04/2023
Arrêté n°2023/163 - Publié le 17/04/2023
Arrêté n°2023/162 - Publié le 17/04/2023
Arrêté n°2023/161 - Publié le 17/04/2023
Arrêté n°2023/160 - Publié le 17/04/2023
Arrêté n°2023/159 - Publié le 17/04/2023
Arrêté n°2023/158 - Publié le 17/04/2023
Arrêté n°2023/157 - Publié le 17/04/2023
Arrêté n°2023/156 - Publié le 17/04/2023
Arrêté n°2023/155 - Publié le 17/04/2023
Arrêté n°2023/154 - Publié le 17/04/2023
Arrêté n°2023/153 - Publié le 17/04/2023
Arrêté n°2023/152 - Publié le 12/04/2023
Arrêté n°2023/151 - Publié le 12/04/2023
Arrêté n°2023/147 - Publié le 13/04/2023
Arrêté n°2023/146 - Publié le 13/04/2023
Arrêté n°2023/144 - Publié le 13/04/2023
Arrêté temporaire n°2023/151 - Permission de voirie - Publié le 12/04/2023
Arrêté temporaire n°2023/152 - Permission de voirie - Publié le 12/04/2023
Arrêté de voirie n°2023/140 - Alignement - Publié le 12/04/2023
Décision n°2023/150-Bail dérogatoire local commercial B2 1 3 - Publiée le 12/04/2023
Arrêté temporaire n°2023/143 - Permission de voirie - Publié le 11/04/2023
Arrêté temporaire n°2023/142 - Permission de voirie - Publié le 11/04/2023
Arrêté temporaire n°2023/141 - Permission de voirie - Publié le 11/04/2023
Arrêté temporaire n°2023/135 - Permission de voirie - Publié le 11/04/2023
Arrêté temporaire n°2023/134 - Permission de voirie - Publié le 11/04/2023
Arrêté temporaire n°2023/133 - Permission de voirie - Publié le 11/04/2023
Arrêté temporaire n°2023/132 - Permission de voirie - Publié le 11/04/2023
Décision n°2023/143 - Mise à disposition - Publiée le 07/04/2023
Décision n°2023/142 - Mise à disposition - Publiée le 07/04/2023
Arrêté temporaire n°2023/139 - Permission de voirie - Publié le 06/04/2023
Arrêté temporaire n°2023/138 -Permission de voirie - Publié le 06/04/2023
Arrêté de voirie n°2023/137 - Alignement - Publié le 04/04/2023
Délibération du Conseil Municipal du 29032023 - Publiées le 03042023
Mars 2023
Arrêté temporaire n°2023/136 - Permission de voirie - Publié le 31/03/2023
Arrêté de voirie n°2023/128 - Alignement impasse des Ajoncs - Publié le 30/03/2023
Arrêté n°2023/130 - Autorisation de stationnement - Publié le 29/03/2023
Arrêté n°2023/129 - Alignement rue du Mauvais Trait - Publié le 29/03/2023
Arrêté n°2023/127 - Autorisant la manifestation de surf - Publié le 27/03/2023
Arrêté n°2023/122 - Autorisation de diffusion de musique amplifiée - Publié le 24/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/120 - Permission de voirie - Publié le 24/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/119 - Interdiction de circulation - Publié le 24/03/2023
Arrêté de voirie n°2023/126 - Alignement - Publié le 24/03/2023
Arrêté n°2023/124 - Occupation du domaine public - Publié le 24/03/2023
Arrêté n°2023/123 - Règlementant le stationnement - Publié le 24/03/2023
Arrêté n°2023/121 - Règlementant le stationnement - Publié le 24/03/2023
Délibérations CCAS - Publiées le 20/03/2023
Arrêté n°2023/116 - Autorisation de diffusion de musique amplifiée - Publié le 20/03/2023
Arrêté de voirie n°2023/118 - Alignement de rue - Publié le 20/03/2023
Arrêté de voirie n°2023/117 - Alignement de rue - Publié le 20/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/115 - Permission de voirie - Publié le 20/03/2023
Décision n°2023/064 - Régie de recettes Médiathèque - Publiée le 15/03/2023
Arrêté n°2023/087 - Régisseur Médiathèque - Publié le 15/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/112 - Permission de voirie - Publié le 10/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/111 - Permission de voirie - Publié le 10/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/110 - Permission de voirie - Publié le 10/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/109 - Permission de voirie - Publié le 10/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/108 - Permission de voirie - Publié le 10/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/114 - Impraticabilité des terrains de football - Publié le 10/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/106 - Permission de voirie - Publié le 09/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/105 - Permission de voirie - Publié le 09/03/2023
Arrêté n°2023/104 - Déroulement d'un défilé - Publié le 09/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/102 - Permission de voirie - Publié le 09/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/101 - Permission de voirie - Publié le 09/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/100 - Permission de voirie - Publié le 09/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/103 - Réglementant le stationnement - Publié le 08/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/092 - Réglementant la circulation - Publié le 08/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/098 - Réglementation permanente de la circulation - Publié le 07/03/2023
Arrêté de voirie n°2023/097 - Alignement - Publié le 03/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/095 - Permission de voirie - Publié le 03/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/094 - Permission de voirie - Publié le 03/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/093 - Permission de voirie - Publié le 03/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/091 - Interdisant la circulation - Publié le 03/03/2023
Arrêté temporaire n°2023/090 - Réglementant le stationnement - Publié le 03/03/2023
Février 2023
Décision n°2023/081- Cession de matériels techniques - Publiée le 02/03/2023
Décision n°2023/075 - Autorisation d'occupation du domaine public - Publiée le 28/02/2023
Décision n°2023/074 - Autorisation d'occupation du domaine public - Publiée le 28/02/2023
Arrêté temporaire n°2023/089 - Réglementation du stationnement - Publié le 28/02/2023
Arrêté n°2023/088 - Occupation du domaine public - Publié le 27/02/2023
Arrêté temporaire 2023/085- Permission de voirie - Rue du Clocher - Publié le 20/02/2023
Arrêté temporaire 2023/083 -Réglementant le stationnement Rue du Clocher - Publié le 20/02/2023
Décision n°2023/059 - Marché pour l'acquisition de matériels informatiques - Publiée le 14022023
Arrêté temporaire n°2023/080 - Interdiction de circulation - Publié le 14022023
Arrêté temporaire n°2023/079 - Permission de voirie - Publié le 14022023
Arrêté temporaire n°2023/078 - Permission de voirie - Publié le 14022023
Arrêté temporaire n°2023/077 - Permission de voirie - Publié le 14022023
Arrêté temporaire n°2023/076 - Permission de voirie - Publié le 14022023
Arrêté temporaire n°2023/075 - Permission de voirie - Publié le 14022023
Arrêté temporaire n°2023/074 - Permission de voirie - Publié le 14022023
Arrêté temporaire n2023/073 - Permission de voirie - Publié le 15022023
Arrêté temporaire n°2023/072 - Interdiction de circulation et stationnement - Publié le 13022023
Arrêté n°2023/062 - Composition du comité social territorial commun - Publié le 07022023
Délibérations du Conseil Municipal du 01022023 - Publiées le 07022023
Annexe délibération 2023 037-ROB 2023 - Publiée le 07022023Arrêté n°2023/069- Capture et stérilisation des chats errants - Publié le 06/02/2023
Arrêté temporaire n°2023/068 - Interdiction de circulation - Publié le 02/02/2023
Arrêté temporaire n°2023/067 - Permission de voirie - Publié le 02/02/2023
Arrêté temporaire n°2023/066 - Interdiction de circulation - Publié le 02/02/2023
Arrêté n°2023/065 - Interdiction de stationnement - Publié le 02/02/2023
Arrêté temporaire n°2023/064 - Interdiction de circulation - Publié le 02/02/2023
Arrêté permanent n°2023/063 - Réglementation de circulation - Publié le 02/02/2023
Janvier 2023
Décision n°2023/031 - Sollicitation d'attribution de subvention - 31/01/2023
Décision n°2023/030 - Sollicitation d'attribution de subvention - 31/01/2023
Décision n°2023/029 - Sollicitation d'attribution de subvention - 31/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/034 - Règlementation du stationnement - Publié le 30/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/033 - Interdiction de circulation - Publié le 26/01/2023
Arrêté n°2023/031 - Déploiement d'une nacelle - Publié le 26/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/032 - Stockage de mobil-homes - Publié le 25/01/2023
Arrêté n°2023/030 - Installation d'une ligne électrique aérienne - Publié le 24/01/2023
Arrêté n°2023/029 - Règlementation du stationnement - Publié le 24/01/2023
Arrêté n°2023/028 - Levée d'interdiction pêche à pied - Publié le 19/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/026 - Interdiction de la circulation des chiens - Publié le 19/01/2023
Arrêté n°2023/027 - Interdiction du stationnement - Publié le 19/01/2023
Délibérations CCAS - Publiées le 17/01/2023
Arrêté n°2023/025 - Autorisation d'exploitation - Publié le 17/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/024 - Interdiction de circulation - Publié le 16/01/2023
Décision n°2023/010 Annexe - Publiée le 16/01/2023
Décision n°2023/010 - Tarifs municipaux - Publiée le 16/01/2023
Arrêté n°2023/023 - Incorporation bien sans maître - Publié le 12/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/017 - Interdiction de circulation - Publié le 12/01/2023
Arrêté n°2023/022 / Interdiction pêche à pied - Publié le 11/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/021 - Permission de voirie - Publié le 11/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/020 - Interdiction de circulation - Publié le 11/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/019 - Permission de voirie - Publié le 11/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/018 - Interdiction de circulation - Publié le 11/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/016 - Permission de voirie - Publié le 11/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/015 - Permission de voirie - Publié le 11/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/014 - Interdiction de circulation - Publié le 11/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/013 - Interdiction de circulation - Publié le 11/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/012 - Occupation du domaine public - Publié le 09/01/2023
Décision n°2023-001- Fixation des tarifs municipaux 2023
Arrêté permanent n°2023/001-réglementation de la circulation - Publié le 02/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/002- interdisant la circulation - rue de la Sapinière- Publié le 02/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/003- interdisant la circulation - rue de la Traversée -Publié le 02/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/004 - permission de voirie - Route de la Corniche - Publié le 02/01/2023
Arrêté permanent n°2023/005- opérations de tirages de la fibre optique- Publié le 02/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/ 006- permission de voirie- rue de la Solidarité- Publié le 02/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/007- permission de voirie - rue de la Beschée- Publié le 02/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/008- permission de voirie - rue du Pied du Bois- Publié le 02/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/009- permission de voirie- rue des Poirières - Publié le 02/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/010- permission de voirie - Rue du Marais Girard- Publié le 02/01/2023
Arrêté temporaire n°2023/011- permission de voirie- Rue du Brandais - Publié le 02/01/2023
Décembre 2022
Arrêté permanent n°2022/564 - Réglementation de la circulation - Publié le 22/12/2022
Arrêté n°2022/563 - Autorisation d'occupation domaine public - Publié le 21/12/2022
Arrêté n°2022/562 - Autorisation d'occupation domaine public - Publié le 21/12/2022
Décision n°2022/550 - Signature des marchés - Publiée le 21/12/2022
Décision n°2022/535 - Sollicitation d'attribution de subvention - Publiée le 20/12/2022
Arrêté temporaire n°2022/561 - Interdiction de stationnement - Publié le 16/12/2022
Arrêté temporaire n°2022/560 - Permission de voirie - Publié le 16/12/2022
Délibérations du CCAS du 24062022 - Publiée le 14/12/2022
Délibérations du CCAS du 18112022 - Publiée le 14/12/2022
Arrêté de voirie n°2022/550 - Alignement - Publié le 13/12/2022
Arrêté temporaire n°2022/549 - Permission de voirie - Publié le 07/12/2022
Arrêté temporaire n°2022/548 - Interdiction de circulation - Publié le 07/12/2022
Arrêté temporaire n°2022/546 - Interdiction d'accès cale - Publié le 06/12/2022
Arrêté n°2022/545 - Interdiction de stationnement - Publié le 06/12/2022
Arrêté temporaire n°2022/544 - Permission de voirie - Publié le 06/12/2022
Arrêté temporaire n°2022/543 - Permission de voirie - Publié le 06/12/2022
Arrêté n°2022/542 - Interdiction de stationnement - Publié le 06/12/2022
Arrêté temporaire n°2022/541 - Interdiction de circulation - Publié le 06/12/2022
Arrêté temporaire n°2022/540 - Permission de voirie - Publié le 06/12/2022
Arrêté temporaire n°2022/547 - Réglementant le stationnement - Publié le 05/12/2022
Arrêté n°2022/547- Stationnement Rue Sainte Véronique- Publié le 05/12/2022
Arrêté n°2022/538- Autorisation de musique amplifiée Marché de Noël- Publié le 02/12/2022
Arrêté n°2022/535 - Autorisation de musique amplifiée - Publié le 01/12/2022
Décision n°2022/498 - Convention d'occupation - Publiée le 01/12/2022
Novembre 2022
Arrêté temporaire n°2022/537 - Interdiction de circulation - Publié le 29/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/536 - Autorisation de stationnement - Publié le 29/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/534 - Permission de voirie - Publié le 28/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/533 - Permission de voirie - Publié le 28/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/532 - Interdiction de circulation - Publié le 28/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/531 - Permission de voirie - Publié le 28/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/530 - Permission de voirie - Publié le 28/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/529 - Réglementant circulation et stationnement - Publié le 23/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/527 - Installation d'une ligne électrique - Publié le 22/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/520 - Occupation du domaine public - Publié le 22/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/519 - Permission de voirie - Publié le 22/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/528 - Occupation du domaine public - Publié le 22/11/2022
Délibérations du Conseil Municipal du 16112022 - Publiées le 21/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/528 - Interdiction de circulation - Publié le 21/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/526 - Occupation temporaire du domaine public - Publié le 18/11/2022
Arrêté n°2022/503 - Bureau de vote pour le CST Commun - Publié le 18/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/525 - Permission de voirie - Publié le 17/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/524 - Permission de voirie - Publié le 17/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/523 - Permission de voirie - Publié le 17/11/2022
Arrêté temporaire n°2022 - Permission de voirie - Publié le 17/11/2022
Arrêté n°2022/521 - Interdiction de stationnement - Publié le 17/11/2022
Arrêté n°2022/508 - Mise en demeure d'élagage - Publié le 17/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/517 - Permission de voirie - Publié le 16/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/516 - Réglementant la circulation - Publié le 15/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/515 - Réglementant la circulation - Publié le 15/11/2022
Décision n°2022/446 - Mise à disposition de locaux - Publiée le 15/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/514 - Interdiction d'accès - Publié le 10/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/513 - Permission de voirie - Publié le 10/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/512 - Réglementant la circulation - Publié le 10/11/2022
Arrêté de voirie n°2022/511 - Alignement - Publié le 10/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/510 - Permission de voirie - Publié le 10/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/509 - Permission de voirie - Publié le 10/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/507 - Réglementant le stationnement - Publié le 09/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/506 - Réglementant la circulation - Publié le 09/11/2022
Arrêté n°2022/502 - Autorisation de diffusion de musique amplifiée - Publié le 08/11/2022
Arrêté de voirie n°2022/505 - Alignement - Publié le 04/11/2022
Arrêté de voirie n°2022/504 - Alignement - Publié le 04/11/2022
Arrêté de voirie n°2022/499 - Alignement - Publié le 04/11/2022
Arrêté de voirie n°2022/498 - Alignement - Publié le 04/11/2022
Arrêté permanent n°2022/497 - Mise en placer d'un alternat - Publié le 04/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/496 - Permission de voirie - Publié le 04/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/495 - Interdiction de circulation - Publié le 04/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/501 - Réglementant la circulation - Publié le 03/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/500 - Réglementant la circulation - Publié le 03/11/2022
Arrêté temporaire n°2022/494 - Réglementant le stationnement - Publié le 03/11/2022
Octobre 2022
Arrêté temporaire n°2022/493 - Réglementant le stationnement - Publié le 28/10/2022
Arrêté temporaire n°2022/490 - Permission de voirie - Publié le 25/10/2022
Arrêté n°2022/492 - Autorisant la diffusion de musique amplifiée - Publié le 21/10/2022
Arrêté temporaire n°2022/491 - Permission de voirie - Publié le 21/10/2022
Arrêté temporaire n°2022/489 - Réglementant le stationnement - Publié le 20/10/2022
Arrêté temporaire n°2022/488 - Réglementant la circulation - Publié le 18/10/2022
Arrêté temporaire n°2022/487 - Réglementant la circulation - Publié le 18/10/202
Arrêté n°2022/481- Autorisation de diffusion de musique amplifiée- Publié 12/10/2022
Arrêté temporaire n°2022/480 - Permission de voirie - Publié le 03102022
Arrêté temporaire n°2022/479 - Permission de voirie - Publié le 03102022
Arrêté temporaire n°2022/478 - Interdiction de circulation - Publié le 03102022
Arrêté temporaire n°2022/477 - Permission de voirie - Publié le 03102022
Arrêté temporaire n°2022/476 - Permission de voirie - Publié le 03102022
Arrêté n°2022/475 - Permission de voirie - Publié le 03102022
Arrêté n°2022/474 - Permission de voirie - Publié le 03102022
Arrêté n°2022/473 - Autorisation d'organisation - Publié le 03102022
Décision n°2022/398 - Fixation des tarifs de stationnement - Publiée le 03102022
Septembre 2022
Arrêté n°2022/472 - Occupation de domaine public - Publié le 30092022
Arrêté n°2022/471 - Permission de voirie - Publié le 30092022
Arrêté n°2022/470 - Alignement rue de la Solidarité - Publié le 30092022
Arrêté n°2022/469 - Poursuite d'exploitation au public du complexe sportif - Publié le 28092022
Décision n°2022/393 - Location d'emplacements - Publiée le 27092022
Arrêté temporaire n°2022/467 - Permission de voirie - Publié le 26092022
Arrêté temporaire n°2022/466 - Règlementation de la circulation - Publié le 26092022
Arrêté temporaire n°2022/465 - Permission de voirie - Publié le 26092022
4Arrêté temporaire n°2022/464 - Permission de voirie - Publié le 26092022
Arrêté temporaire n°2022/463 - Interdiction de circulation - Publié le 26092022
Délibérations du Conseil Municipal du 21092022 - Publiées le 23092022
Arrêté temporaire n°2022/462 - Interdiction de circulation - Publié le 21/09/2022
Arrêté temporaire n°2022/461 - Autorisation de stationnement - Publié le 21/09/2022
Arrêté temporaire n°2022/460-Interdisant la circulation Rue de la Parée- Publié le 20/09/2022
Arrêté n°2022/457- interdisant le stationnement Place des Halles- Publié le 16/09/2022
Arrêté temporaire n°2022/456- interdisant la circulation rue de la Parée- Publiée le 15/09/2022
Arrêté temporaire n°2022/453- Réglementant la circulation rue des Fontaines - Publié le 14/09/2022
Arrêté temporaire n°2022/452- Interdiction de circulation et de stationnement -Publié le 14/09/2022
Arrêté temporaire n°2022/451 - Permission de voirie - Publié le 13092022
Arrêté n°2022/450 - Interdiction de stationnement - Publié le 12092022
Arrêté temporaire n°2022/449 - Permission de voirie - Publié le 12092022
Arrêté temporaire n°2022/448 - Permission de voirie - Publié le 12092022
Arrêté temporaire n°2022/443 - Délégation de fonction - Publié le 09092022
Arrêté n°2022/447 - Interdiction de circulation - Publié le 08092022
Arrêté temporaire n°2022/446 - Interdiction de stationnement - Publié le 08092022
Arrêté n°2022/445 - Autorisation d'une compétition - Publié le 07092022
Arrêté temporaire n°2022/444 - Interdiction de circulation - Publié le 07092022
Arrêté temporaire n°2022/442 - Règlementation du stationnement - Publié le 07092022
Arrêté temporaire n°2022/441 - Interdiction de circulation - Publié le 06092022
Arrêté n°2022/440 - Instauration d'une voie centrale banalisée - Publié le 06092022
Décision n°2022/360 - Conclusion de contrats d'occupation précaire - Publiée le 06092022
Arrêté temporaire n°2022/438 - Permission de voirie - Publié le 01092022
Arrêté temporaire n°2022/439 - Interdiction de circulation - Publié le 01092022
Août 2022
Arrêté temporaire n°2022/437 - Règlement provisoire de stationnement - Publié le 25082022
Arrêté n°2022/435 - Règlement provisoire de stationnement - Publié le 23082022
Arrêté n°2022/434 - Alignement de rues - Publié le 23082022
Arrêté n2022/433 - Alignement rue de la Parée - Publié le 23082022
Arrêté n°2022/432 - Alignement La Chalonnière - Publié le 23082022
Arrêté n°2022/430 - Limitation de vitesse - Publié le 23082022
Arrêté temporaire n°2022/429 - Permission de voirie - Publié le 23082022
4Arrêté temporaire n°2022/428 - Interdiction de circulation - Publié le 23082022
Arrêté temporaire n°2022/426 - Permission de voirie- Publié le 23082022
Arrêté n°2022/392-Permission de stationnement boulevard de Gaulle- Publié le 09082022
Arrêté n°2022/391- Règlementant le stationnement parking de la Sauzaie- Publié le 08082022
Arrêté n°2022/389- Diffusion de musique amplifiée parking corniche- Publié le 05082022
Arrêté n°2022/387- Diffusion de musique amplifiée Place des Halles- Publié le 05082022
Arrêté n°2022/390 - Interdisant la circulation et le stationnement - Publié le 04082022
Arrêté n°2022/388- Interdisant la circulation et le stationnement - Publié le 04082022
Juillet 2022
Arrêté temporaire n°2022/340 - Interdiction de circulation et stationnement - Publié le 27072022
Arrêté de voirie n°2022/3366 - Alignement allée de la Grégoirière - Publié le 22072022
Arrêté de voirie n°2022/335 - Alignement rue des Rivolles - Publié le 22072022
Arrêté n°2022/334 - Autorisation de manifestation de surf - Publié le 22072022
Arrêté n°2022/333 - Diffusion de musique amplifiée - Publié le 22072022
Décision n°2022/324 - Convention d'occupation du domaine public - Publiée le 22072022
Arrêté n°2022/329 - Diffusion de musique amplifiée Chez Yoyo - Publié le 21072022
Arrêté n°2022/327 - Diffusion de musique amplifiée au bar Le Littoral - Publié le 19072022
Arrêté n°2022/326 - Diffusion de musique amplifiée au camping Les Marsouins - Publié le 19072022
Arrêté n°2022/319 - Mise en demeure d'élagage - Publié le 18072022
Arrêté n°2022/325 - Permission de voirie - Publié le 18072022
Arrêté n°2022/324 - Permission de voirie - Publié le 18072022
Arrêté n°2022/323 - Interdiction de circulation - Publié le 18072022
Arrêté n°2022/322 - Réglementation de stationnement - Publié le 18072022
Arrêté n°2022/321 - Diffusion de musique amplifiée - Publié le 12072022
Arrêté n°2022/320 - Diffusion de musique amplifiée - Publié le 12072022
Arrêté n°2022/318 - Mise en demeure d'élagage - Publié le 12072022
Délibérations du Conseil Municipal du 06072022 - Publiées le 11072022
Arrêté de voirie n°2022/317 - Alignement boulevard du Nord - Publié le 07072022
Arrêté temporaire n°2022/316 - Interdiction de circulation - Publié le 07072022
Arrêté permanent n°2022/315 - Réglementation de la circulation - Publié le 07072022
Arrêté temporaire n°2022/314 - Permission de voirie - Publié le 07072022
Arrêté temporaire n°2022/313 - Permission de voirie - Publié le 07072022
Arrêté n°2022/312 - Mise en demeure d'élagage - Publié le 06072022
Décision n°2022/263 - Contrat de location - Publiée le 01072022
Ville de Brétignolles sur Mer - Hôtel de ville
BP 24 - 85470 Brétignolles-sur-Mer
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