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Avis d'enquête publique

Consultez l'avis d'enquête publique sur le projet de port de plaisance.

L'enquête publique sur le projet de création d'un port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer se déroulera du 6 août au 29 septembre 2018.

Télécharger l'avis d'enquête publique :

Avis enquete port

A partir du lundi 6 août, le dossier numérique et le registre d'enquête dématérialisé seront accessibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/841

Les observations et propositions par courriel se feront à l'adresse suivante : enquete-publique-841@registre-dematerialise.fr

Avis d'enquête publique
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